Contentieux judiciaires - Litiges commerciaux


Nous assurons la défense de vos intérêts et de vos actifs, ainsi que la protection du patrimoine de votre entreprise devant les tribunaux.


Contentieux

Nous vous défendons devant les juridictions et tribunaux (tribunal de commerce, prud'hommes, cour d'appel) - procédures "au fond" et "référés"  - lorsque votre entreprise fait l'objet d'une assignation.

Nous vous défendons lors des procédures de droit commercial, droit du travail et de droit pénal des affaires.

Le cabinet exerce en votre nom les recours judiciaires que vous souhaitez intenter (règlement de vos prétentions commerciales, contentieux aux prud'hommes (droit du travail), litiges avec vos concurrents, concurrence déloyale, copie servile, ...).

Nous vous représentons lors des audiences, assurons le suivi des procédures et vous tenons informés jusqu'à l'exécution des décisions.

Nous exerçons les appels et voies de recours. Nous assurons l'exécution des décisions de justice en votre faveur.

Nous assurons le recouvrement des créances, impayés, etc.

Redressement et Liquidation judiciaire - Procédure de sauvegarde

Nous vous assistons et vous représentons lors des procédures visant à traiter les difficultés des entreprises :

- règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite, etc.

Arbitrage

Nous vous représentons lors des procédures d'arbitrage (arbitrage international ou local).

Arbitrage ad'hoc, arbitrage ICC, etc.

Prévention - Pré-contentieux - litige commercial - Médiation

Au moyen d'audits contractuels et par l'amélioration du contenu de vos contrats et documents standards, nous contribuons à prévenir la survenance de litiges avec vos clients, fournisseurs, salariés ou partenaires.

A l'occasion de réclamations ou de litiges, nous intervenons au plus tôt (courriers, réunions, négociations) à votre demande pour vous accompagner dans la défense des situations litigieuses et conflictuelles ou pour vous épauler dans vos propres réclamations.

Pragmatiques, lors de ces conflits, nous favorisons autant que possible les solutions amiables et les transactions, afin de vous éviter les aléas et la lenteur des procédures judiciaires.

Nous intervenons lors des médiations.

Perquisition dans l'entreprise et visites inopinées

Lors des perquisitions menées par les administrations dans votre entreprise, nous vous indiquons la marche à suivre et vous assistons.