Contrat d'affaires  (France & International) : partenariat commercial, R&D, agent, sous-traitant, consortium, bail, licence, ...


Notre cabinet d'avocats négocie et rédige (en français et en anglais) les contrats nécessaires au développement de vos activités commerciales en France et à l’international, notamment les contrats ou accords suivants :


Accords commerciaux - Distribution - Contrat d'agent commercial - Exclusivité - Franchise

- contrat d'agence - agent commercial (France / international) : - contrat, rupture, indemnité

- convention d'apporteur d'affaires

- contrat de commission; contrat de dépositaire, contrat de coopération commerciale

- contrats d'affiliation (centrale d'achats; centrale de référencement)

- contrat d'approvisionnement exclusif, contrat de distribution exclusive / distribution sélective

- contrat de franchise, - contrat de représentant VRP

- engagement d'achat; engagement d'achat exclusif.

Industrie - Services : groupement, contrat de sous-traitant, consortium

- contrat de sous-traitance et droits / obligations du sous-traitant français ou étranger

- accords de co-traitance; convention de groupement momentanée d'entreprises; consortium

- contrat de fabrication; contrat de "sous-traitance industrielle"

- contrats BOT, EPC, NEC; contrats "clé en main" : pour projets industriels ("grands comptes" O&G, chimie, sidérurgie, ...); ingénierie contractuelle

- contrat d'entretien et de maintenance.

Contrat de bail - Fonds de commerce - Cession de clientèle

- bail commercial, bail de courte durée, bail dérogatoire convention d'occupation précaire

- acquisition de fonds de commerce, cession de fonds de commerce, nantissement de fonds

- location gérance de fonds de commerce, apports de fonds de commerce

- acquisition de droit au bail, cession de droit au bail

- acquisition de clientèle, cession de clientèle, présentation de clientèle.

Partenariats

- accord de joint venture

- contrat d'assistance, relations commerciales inter-entreprises

- convention de prestations de services; tutorat.

Accord et contrat "standard"

- accord de confidentialité; contrat de mandat; accord de représentation

- conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d'achat (CGA); facturation

- convention cadre; contrats d'exclusivité

- contrat d'achats commerciaux, contrat de vente commerciale.

Contrat de publicité

- contrat de gestion publicitaire; convention de parrainage publicitaire. 

 

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Avocat en contrat et contrats internationaux à Lyon