CONTRATS

Notre cabinet d'avocats négocie et rédige (en français et en anglais) les contrats nécessaires au développement de vos activités commerciales en France et à l’international, notamment les contrats ou accords suivants :

- contrat d'agence - agent commercial (France / international) : - contrat, rupture, indemnité

- convention d'apporteur d'affaires

- contrat de commission; contrat de dépositaire, contrat de coopération commerciale

- contrats d'affiliation (centrale d'achats; centrale de référencement)

- contrat d'approvisionnement exclusif, contrat de distribution exclusive / distribution sélective

- contrat de franchise, - contrat de représentant VRP

- engagement d'achat; engagement d'achat exclusif.

- contrat de sous-traitance et droits / obligations du sous-traitant français ou étranger

- accords de co-traitance; convention de groupement momentanée d'entreprises; consortium

- contrat de fabrication; contrat de "sous-traitance industrielle"

- contrats BOT, EPC, NEC; contrats "clé en main" : pour projets industriels ("grands comptes" O&G, chimie, sidérurgie, ...); ingénierie contractuelle

- contrat d'entretien et de maintenance.

- bail commercial, bail de courte durée, bail dérogatoire convention d'occupation précaire

- acquisition de fonds de commerce, cession de fonds de commerce, nantissement de fonds

- location gérance de fonds de commerce, apports de fonds de commerce

- acquisition de droit au bail, cession de droit au bail

- acquisition de clientèle, cession de clientèle, présentation de clientèle.

- accord de joint venture

- contrat d'assistance, relations commerciales inter-entreprises

- convention de prestations de services; tutorat.

- accord de confidentialité; contrat de mandat; accord de représentation

- conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d'achat (CGA); facturation

- convention cadre; contrats d'exclusivité

- contrat d'achats commerciaux, contrat de vente commerciale.

- contrat de gestion publicitaire; convention de parrainage publicitaire.