droit des affaires : - France & International - Avocat conseil, spécialiste entreprise


 

Fort de 25 ans d'expérience nous fournissons des prestations juridiques sur mesure en droit des affaires aux sociétés, aux entreprises et aux investisseurs. Notre Cabinet d'avocat réalise les opérations et transactions détaillées ci-dessous, qu'elles s'inscrivent dans le cadre du droit français ou du droit international :


Droit des affaires - Contrats - Partenariats d'affaires - Droit commercial

. négociation rédaction des accords nécessaires à votre développement commercial et industriel

. conditions générales (CGA, CGV), commission, agent commerciaux, franchise

. consortium, groupement d’entreprises (GME), cotraitance, sous-traitance, bail

. contrat de travail.


Droit des sociétés - Conseil aux groupes, entreprises, associations

. secrétariat des sociétés, création, fusion, acquisition, cession, LBO, joint venture (JV), protocole, asset management, private equity

. conseil aux entreprises, associés, actionnaires, investisseurs, direction générale :

- audit, due diligence, pactes d’associés, statuts, garanties d’actif et de passif.

 


Propriété industrielle et intellectuelle (PI) - Recherche et développement (R&D)

. Accords de recherche, développement, coopération en matière de propriété industrielle : - licence, cession, coexistence, consortium (ADEME, Curie, ...), en matière de brevet, marque, savoir faire, AMM.


Contentieux en droit des affaires, commercial, travail (France, Europe, International)

. Traitement des réclamations, pré litiges et litiges judiciaires en matière commercial et de droit du travail; conseil et traitement des entreprises en difficulté (rachat à la barre; restructurations; déclaration de cessation des paiement, etc.); si nécessaire nous négocions les transactions;

- Notre Cabinet d'avocats peut vous représenter en France et devant les jrudictions européennes et internationales.


Conseil et ingénierie juridique

Conseil juridique en général et, dans les situations les plus complexes, ingénierie juridique. 

 

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