Fort de 25 ans d'expérience nous fournissons des prestations juridiques sur mesure en droit des affaires aux sociétés, aux entreprises et aux investisseurs. Notre Cabinet d'avocat réalise les opérations et transactions détaillées ci-dessous, qu'elles s'inscrivent dans le cadre du droit français ou du droit international :
. négociation rédaction des accords nécessaires à votre développement commercial et industriel
. conditions générales (CGA, CGV), commission, agent commerciaux, franchise
. consortium, groupement d’entreprises (GME), cotraitance, sous-traitance, bail
. contrat de travail.
. secrétariat des sociétés, création, fusion, acquisition, cession, LBO, joint venture (JV), protocole, asset management, private equity
. conseil aux entreprises, associés, actionnaires, investisseurs, direction générale :
- audit, due diligence, pactes d’associés, statuts, garanties d’actif et de passif.
. Accords de recherche, développement, coopération en matière de propriété industrielle : - licence, cession, coexistence, consortium (ADEME, Curie, ...), en matière de brevet, marque, savoir faire, AMM.
. Traitement des réclamations, pré litiges et litiges judiciaires en matière commercial et de droit du travail; conseil et traitement des entreprises en difficulté (rachat à la barre; restructurations; déclaration de cessation des paiement, etc.); si nécessaire nous négocions les transactions;
- Notre Cabinet d'avocats peut vous représenter en France et devant les jrudictions européennes et internationales.
Conseil juridique en général et, dans les situations les plus complexes, ingénierie juridique.
Cabinet VIOLLE
Avocat à la cour
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