Le cabinet, spécialiste des opérations de commerce international, notamment pour l'industrie, vous conseille et vous assiste dans vos transactions :
- à l'export ou à l'import
- avec vos partenaires internationaux.
- contrat de vente commerciale à l'exportation (appel d'offre ou gré à gré)
- contrat d'achat / import
- opérations de douane et de transport; Incoterms (ICC 2010); assurances
- mise en place des lettres de change (L/C), garantie (ou caution) à première demande, sécurisant la transaction internationale
- négociation du contrat de consortium, permettant l'action conjointe d'un groupement d'entreprises
- questions fiscales : taxe applicable, établissement stable, retenue à la source
- appels d'offres public ou privé; financement internationaux.
Nous vous conseillons pour la mise en place d'une représentation commerciale (bureau) jusqu'au montage d'une filiale à l'étranger ou d'un joint venture (JV) avec un partenaire.
En fonction des besoins, pour ces opérations de commerce international, nous nous appuyons sur les correspondants étrangers avec lesquels nous avons l'habitude de travailler (en Inde, Asie, Chine, USA, Moyen Orient, Afrique, Amérique latine, Russie, UE, Suisse) afin d'anticiper les risques ou particularités propres à chaque pays.
Cabinet VIOLLE
Avocat à la cour
27 rue Sala
69002 Lyon (France)
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