Propriété industrielle & Propriété intellectuelle


Technologies, propriété industrielle, IP, IT, pharma., santé

Fort d'une expérience de vingt ans au service de l'industrie et des hautes et nouvelles technologies, nous mettons en place les outils nécessaires à la protection, au développement et à la valorisation de vos propriétés industrielles et technologies.


Propriété intellectuelle (PI)

- accords de création de propriété littéraire et artistique ou de dessin ou modèle,

- contrat de cession de marque; contrat de cession de brevet ; contrat de cession de dessin ou modèle; contrat de cession de savoir faire, de communication de savoir faire

- convention de licence (exclusive ou non-exclusive) de marque; convention de licence de brevet; convention de licence de dessin ou modèle; convention de licence de savoir faire,

- règlement de copropriété de marque; règlement de brevet; copropriété de savoir faire

- accords de transfert de technologie et propriétés industrielles

- contrat de consortium - convention de groupement - contrat de recherche et développement (R&D)

- convention de collaboration - contrat de coopération - convention de recherche et développement (R&D), multi partenaires / [programmes ADEME, CURIE, DGA, EUROSTARS, EUREKA,  ...]

- contrat d'édition; contrat d'exploitation; Convention d'incubation.

Life sciences / santé : - produits pharmaceutiques, biotech

- acquisition ou cession de spécialités (brevet, marque, autorisation de mise sur le marché (AMM), dossier technique)

- licence "in" / licence "out"; médicament, compléments alimentaires, dispositif médical,

- contrat de fabrication, contrat d'exploitation, contrat de distribution.

Informatique - IT

- contrat d'infogérance; contrat de conseil informatique; contrat d'audit informatique

- convention d'échange de données informatiques (EDI)

- contrat de crédit bail informatique; contrat de vente de matériel informatique

- contrat de location de matériel (hardware); contrat de maintenance de matériel informatique

- dépôt séquestre du code source (logiciel), contrat de développement de logiciel

- contrat de licence de logiciel; contrat de maintenance de logiciel, distribution de progiciel

- convention de fourniture de système informatique "clé en main" (ERP)

- contrat d'assistance technique (centre de secours), nantissement de logiciel.

Internet - "Nouvelle" technologies (TIC)

- conditions générales de vente - internet; conditions générales d'utilisation (CGU) de site internet

- contrat d'hébergement de site internet; contrat de fourniture de contenu éditorial / site internet

- convention de référencement de site web; de réalisation  / de maintenance de site web

- contrat de cession de site web. 

Rédaction de tout contrat en matière de propriété industrielle et de propriété intellectuelle