Fort d'une expérience de 25 ans au service de l'industrie, des services et des hautes et nouvelles technologies, nous mettons en place les outils nécessaires à la
protection, au développement et à la valorisation de vos propriétés industrielles et technologies.
- accords de création de propriété littéraire et artistique ou de dessin ou modèle,
- contrat de cession de marque; contrat de cession de brevet ; contrat de cession de dessin ou modèle; contrat de cession de savoir faire, de communication de savoir faire
- convention de licence (exclusive ou non-exclusive) de marque; convention de licence de brevet; convention de licence de dessin ou modèle; convention de licence de savoir faire,
- règlement de copropriété de marque; règlement de brevet; copropriété de savoir faire
- accords de transfert de technologie et propriétés industrielles
- contrat de consortium - convention de groupement - contrat de recherche et développement (R&D)
- convention de collaboration - contrat de coopération - convention de recherche et développement (R&D), multi partenaires / [programmes ADEME, CURIE, DGA, EUROSTARS, EUREKA, ...]
- contrat d'édition; contrat d'exploitation; Convention d'incubation.
- acquisition ou cession de spécialités (brevet, marque, autorisation de mise sur le marché (AMM), dossier technique)
- licence "in" / licence "out"; médicament, compléments alimentaires, dispositif médical,
- contrat de fabrication, contrat d'exploitation, contrat de distribution.
- contrat d'infogérance; contrat de conseil informatique; contrat d'audit informatique
- convention d'échange de données informatiques (EDI)
- contrat de crédit bail informatique; contrat de vente de matériel informatique
- contrat de location de matériel (hardware); contrat de maintenance de matériel informatique
- dépôt séquestre du code source (logiciel), contrat de développement de logiciel
- contrat de licence de logiciel; contrat de maintenance de logiciel, distribution de progiciel
- convention de fourniture de système informatique "clé en main" (ERP)
- contrat d'assistance technique (centre de secours), nantissement de logiciel.
- conditions générales de vente - internet; conditions générales d'utilisation (CGU) de site internet
- contrat d'hébergement de site internet; contrat de fourniture de contenu éditorial / site internet
- convention de référencement de site web; de réalisation / de maintenance de site web
- contrat de cession de site web.
