Société


Constitution de société - Fusion acquisitions, joint-venture, restructuration

Nous vous conseillons pour la création de votre société et son suivi : - AG, conseils, fusions, transformations ou restructurations.

Nous vous accompagnons pour la création de votre StartUp et la constitution de votre société. Nous réalisons les due diligences et vous fournissons les prestations de conseil, négociation et rédaction des actes à l'occasion de l'acquisition ou de la cession de société ou de groupe de sociétés ou de la mise en place d'une entreprise ou filiale commune (joint venture).


Constitution/création de société - Transformation - Restructuration - Joint venture

Notre cabinet procède, en droit des sociétés, aux opérations de :

- création , constitution, secrétariat des sociétés (assemblées, conseils), comptes annuels (AGO)

- opérations de haut de bilan : fusion, scission, apport, apport partiel d'actifs, dissolution, liquidation, transformation

- transmission universelle du patrimoine (TUP), transformation, restructuration

- mise en place de joint venture (entreprise commune), allant du partenariat commercial simple à la société filiale commune.

Rédaction / négociation des protocoles, accords, pactes, garanties en droit des sociétés

Nous négocions et rédigeons les actes nécessaires à l'acquisiiton et la cession des sociétés :

- lettre d'intention

- pactes d'associés, conventions de garantie d'actif et de passif et garanties bancaires

- contrat de fiducie, cautionnement, cession de créance, délégation de créance,

- nantissement d'espèces, abandon de créances

- convention de crédit, lettre d'intention, garanties à première demande

- convention de gestion de trésorerie

- conventions intragroupe et "interco".

Conseil sur tout type de structures : - société, groupe et association

- société par actions simplifiée (SAS) et société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

- société à responsabilité (SARL) et entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

- société anonyme (SA)

- société civile et société civile immobilière (SCI)

- association, groupement d'intérêt économique (GIE), société en participation

- société en nom collectif, société en commandite

- société d'exercice libéral (SEL)

 - commerçants en nom propre et entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Conseil aux investisseurs, actionnaires et direction des sociétés - Financements, LBO

Nous accompagnons les investisseurs, actionnaires et dirigeants lors des négociations avec leurs partenaires et leurs banques en vue de :

- l'acquisition ou la cession de leur entreprise

- ainsi qu'à l'occasion des opérations d'asset management, private equity, LBO, OBO, émission de titres et valeurs mobilières.

Conformité / Compliance

Nous vous conseillons pour la mise en place et la mise en œuvre de la gestion du risque et de la conformité ("compliance") aux règlementations :

- d'origine légale  (respect des données personnelles, loi anti-corruption, ...) et/ou

- d'origine volontaires (code d'éthique, charte de bonne conduite, ...),

auxquelles votre entreprise adhère.

Nous formons vos "compliance officer" et votre personnel à la compliance